Tatavaspace (ci-après « je » ou « nous ») est une boutique en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site, à la création d’un compte, à la commande des produits, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux demandes adressées à notre service client.
En consultant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et des politiques auxquelles elles renvoient.
1. Introduction et champ d’utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui consultent notre site, créent un compte, recherchent un produit ou passent une commande.
Elles précisent notamment :
Les conditions d’accès au site.
Les responsabilités liées au compte client.
Les règles relatives aux produits, aux prix et aux stocks.
Les étapes de commande et de paiement.
Les modalités de préparation et de livraison.
Les conditions d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
Les règles relatives aux données personnelles et aux contenus publiés sur le site.
Les moyens permettant de contacter notre service client.
En cas de contradiction entre une disposition générale des présentes conditions et une politique consacrée à une opération précise, la politique spécifique s’applique à l’opération concernée.
2. Compte client et responsabilités liées au site
La création d’un compte peut être proposée afin de faciliter la consultation des commandes, la conservation des coordonnées et l’accès aux informations de suivi.
Lorsqu’un compte est créé, le client doit :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Protéger son mot de passe et ses moyens d’accès.
Ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte.
Nous informer lorsqu’il constate une utilisation inhabituelle.
Mettre à jour son adresse électronique, son numéro de téléphone ou son adresse de livraison lorsque ces informations changent.
Le client reste responsable des informations qu’il saisit lors de la commande, même lorsqu’il ne crée pas de compte.
Le site doit être utilisé uniquement pour consulter les produits, passer des commandes et accéder aux services proposés. Il est interdit de perturber son fonctionnement, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’introduire un contenu nuisible ou d’utiliser les informations disponibles d’une manière portant atteinte à nos droits ou à ceux d’une autre personne.
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel. Une interruption temporaire peut toutefois être nécessaire pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction technique ou pour une cause indépendante de notre contrôle raisonnable.
3. Produits, stocks et prix
Nous nous efforçons de présenter les produits au moyen de descriptions, de dimensions, de photographies et de caractéristiques aussi précises que possible.
Le client doit vérifier avant la commande :
Le nom du produit.
Ses dimensions.
Sa couleur.
Ses matériaux.
Ses fonctions principales.
La quantité sélectionnée.
Les recommandations d’utilisation ou d’installation disponibles.
Une légère variation d’affichage peut résulter des réglages de l’écran utilisé. Cette possibilité ne couvre pas une différence importante entre le produit reçu et les informations affichées lors de la commande.
La disponibilité indiquée peut évoluer jusqu’à la validation du paiement. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.
Si un produit devient indisponible après le paiement, nous en informons le client et proposons l’une des solutions suivantes :
Attendre que le produit soit de nouveau disponible.
Choisir un autre produit avec l’accord du client.
Annuler le produit concerné et procéder à son remboursement.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable. Le prix retenu est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la confirmation de la commande.
Lorsqu’une erreur manifeste de prix ou de description est constatée avant l’expédition, nous contactons le client afin de lui présenter les informations corrigées. Le client peut alors confirmer ou annuler la commande concernée.
4. Commandes, paiements et Politique de paiement
Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier et corriger les informations affichées dans le récapitulatif.
La commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits et des quantités.
Vérification du panier.
Saisie des informations de facturation et de livraison.
Sélection du moyen de paiement disponible.
Vérification du montant total.
Confirmation de la commande avec obligation de paiement.
Réception d’un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande.
Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Discover, Diners Club et JCB, sous réserve de leur disponibilité pendant le paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après la confirmation du paiement. Une vérification supplémentaire peut être demandée par l’établissement ayant émis la carte.
Nous pouvons suspendre le traitement d’une commande lorsque :
Le paiement est refusé ou reste non confirmé.
Les informations indispensables sont incomplètes.
Une erreur technique affecte le montant ou le contenu de la commande.
Une utilisation non autorisée du moyen de paiement est raisonnablement suspectée.
Le produit commandé n’est plus disponible.
Lorsque la commande ne peut pas être validée après un paiement déjà encaissé, le montant concerné est remboursé sur le moyen de paiement initial.
Les cartes acceptées, les mesures de sécurité, les paiements refusés et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de paiement.
5. Politique de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux délais affichés sur le site.
Le processus de livraison comprend les étapes suivantes :
Le paiement de la commande doit être confirmé avant le début de sa préparation.
Pour une commande validée avant 18:00 pendant un jour ouvrable, le délai de traitement commence le jour même.
Pour une commande validée après 18:00, le délai commence le jour ouvrable suivant.
Une commande validée pendant un jour de repos ou un jour férié commence à être traitée le premier jour ouvrable suivant.
Le délai de préparation après validation du paiement est de 1 à 3 jours ouvrables.
Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
Un e-mail de suivi est envoyé lorsque les informations du transporteur sont disponibles.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer la commande.
Toutes les commandes prises en charge dans les zones desservies bénéficient de la livraison gratuite.
Le délai de transport peut légèrement varier selon la destination, l’accessibilité de l’adresse, les capacités du transporteur ou un événement indépendant de notre organisation.
Les zones desservies, les transporteurs, les délais et les précautions de réception sont détaillés dans notre Politique de livraison.
6. Politique d’annulation des commandes
Une demande d’annulation doit être transmise dès que possible après la validation de la commande.
Le processus d’annulation comprend les étapes suivantes :
Le client nous contacte par e-mail ou par téléphone.
Il communique son numéro de commande, son justificatif de paiement disponible et une demande claire d’annulation.
Notre service client vérifie l’état de préparation et d’expédition de la commande.
Une commande demandée dans les 48 heures suivant sa validation peut être directement annulée lorsqu’elle n’a pas encore été expédiée.
Lorsque l’annulation est acceptée, nous en informons le client et lançons le remboursement.
Le remboursement est transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables sur la carte utilisée pour le paiement.
Le délai d’affichage du remboursement dépend ensuite de l’établissement ayant émis la carte.
Une commande dont la validation remonte à plus de 48 heures ou qui a déjà été expédiée ne peut pas être directement annulée. Le client peut attendre sa réception, puis présenter une demande de retour et de remboursement.
Les conditions complètes figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.
7. Politique de retour, d'échange et de remboursement
Le client peut présenter une demande de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du produit.
Le processus applicable comprend les étapes suivantes :
Le client nous contacte par e-mail ou par téléphone avant l’expiration du délai.
Il fournit le numéro de commande, le justificatif de paiement disponible, le motif de la demande et les photographies ou vidéos utiles lorsqu’une anomalie est signalée.
Notre service client examine la demande dans les meilleurs délais.
Lorsque la demande est acceptée, nous transmettons les instructions et l’adresse de retour à utiliser.
Le client emballe le produit, joint les pièces et accessoires reçus, puis l’expédie à l’adresse confirmée.
Après réception, nous contrôlons le produit et les informations communiquées.
Pour un échange accepté, le produit de remplacement est préparé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du contrôle.
Pour un remboursement accepté, l’opération est lancée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement est renvoyé sur la carte Visa, MasterCard, Discover, Diners Club ou JCB utilisée lors du paiement.
Le délai d’affichage du montant dépend ensuite de l’établissement ayant émis la carte.
Nous prenons en charge les frais de retour lorsqu’une anomalie confirmée concerne l’apparence, la qualité, une odeur anormale persistante, une différence importante ou un produit ne correspondant pas à la commande.
Pour un retour ou un échange sans motif, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Règlement des différends et droit applicable
En cas de question ou de désaccord concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client en fournissant son numéro de commande et une description précise de la situation.
Nous examinerons les informations disponibles afin de rechercher une solution appropriée.
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Nous respectons le droit français, y compris le RGPD.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les protections impératives dont le client peut bénéficier.
Lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, le différend peut être présenté aux autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables à la situation.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique et nous vous informerons de toute modification pertinente au moyen du site ou des coordonnées disponibles lorsque cette information est nécessaire.
9. Politique de confidentialité, Politique de protection des données (RGPD) et Politique relative aux cookies
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux demandes adressées au service client.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour :
Enregistrer et confirmer une commande.
Préparer et suivre une livraison.
Traiter un paiement ou un remboursement.
Répondre à une demande.
Assurer la sécurité du site.
Prévenir les paiements ou commandes frauduleux.
Respecter les obligations comptables et fiscales.
Améliorer le fonctionnement général du site.
Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de certaines données, ainsi que s’opposer à certains traitements ou retirer une autorisation précédemment accordée.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données figurent dans notre Politique de confidentialité.
Les fondements du traitement et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans notre Politique de protection des données (RGPD).
Les catégories de Cookies et les moyens permettant de gérer votre choix sont présentés dans notre Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, descriptions de produits, structures de pages et autres contenus présents sur le site sont protégés.
Le client peut consulter ces contenus et en conserver une copie strictement nécessaire à son achat ou au suivi de sa commande.
Sans autorisation préalable, il est interdit de :
Copier une partie importante du site.
Reproduire ou republier les photographies et descriptions.
Modifier ou exploiter les contenus à des fins commerciales.
Retirer les indications relatives aux droits attachés aux contenus.
Utiliser les contenus d’une manière pouvant créer une confusion sur leur origine.
Extraire de manière répétée les informations ou la structure du site.
Les droits relatifs aux contenus fournis par d’autres titulaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables de l’exécution des commandes conformément aux informations confirmées et aux politiques publiées sur le site.
Notre responsabilité ne peut pas être écartée lorsqu’un dommage résulte directement d’un manquement qui nous est imputable ou lorsqu’une protection impérative s’applique.
Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d’un retard ou d’une difficulté résultant directement :
D’informations inexactes fournies par le client.
D’une adresse incomplète ou inaccessible.
D’une utilisation du produit contraire aux instructions disponibles.
D’un défaut de protection des moyens d’accès au compte client.
D’une interruption causée par un événement que nous ne pouvions raisonnablement ni prévoir ni éviter.
D’une opération de maintenance nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement du site.
Le client doit vérifier que le produit correspond à ses besoins, aux dimensions de l’espace prévu et aux conditions normales d’utilisation avant de confirmer la commande.
Les limitations prévues dans cette section ne réduisent pas les droits applicables aux produits endommagés, incorrects, défectueux ou ne correspondant pas aux informations annoncées.
12. Modification des Conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services, de nos méthodes de traitement ou des exigences applicables.
La nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet à la date indiquée lors de sa mise en ligne.
Lorsqu’une modification affecte de manière importante une commande en cours ou les droits du client, une information adaptée est communiquée au moyen du site ou des coordonnées disponibles.
Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande confirmée.
Le client est invité à consulter les Conditions d'utilisation applicables au moment où il passe sa commande.
13. Contactez-nous
Adresse de contact: 4-13-12 KOISHIKAWA, ARRONDISSEMENT DE BUNKYŌ, TOKYO, 112-0002, JAPON
Téléphone du service client: +81 (802) 339 15 21
E-mail du service client: productinfo@tatavaspace.com
Horaires du service en ligne: Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)
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